TERMES & CONDITIONS

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Date de mise à jour :16 avril 2026

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Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet d'ESPACE MAMAN. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès d'ESPACE MAMAN une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à ESPACE MAMAN implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, les taxes applicables en vigueur (TPS/TVQ) sont applicables sur chaque transaction. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit (Visa, Mastercard). Nous n’acceptons pas American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Annulation et remboursement - produits numériques

Les commandes de produits numériques sont définitives et non remboursables, sauf en cas de défaillance technique avérée. Si un problème se présente, veuillez nous contacter à marie@espacemaman.ca dans les 7 jours suivant l'achat.

Politique d’engagement et de remboursement - accompagnement à la naissance

En réservant un accompagnement à la naissance, tu t’engages dans un processus de préparation personnalisé, qui inclut une disponibilité, une planification et une réservation de période d’accompagnement autour de ta date prévue d’accouchement.

Cet engagement est mutuel : je réserve pour toi du temps, de l’espace et une présence, incluant ma période de garde pour ton accouchement.

Pour cette raison, les montants versés sont non remboursables.

En cas de changement de situation (accouchement précipité sans ma présence, modification du plan de naissance, ou toute autre circonstance hors de notre contrôle), les services déjà rendus et la disponibilité engagée demeurent applicables, et aucun remboursement ne sera effectué.

Toutefois, si certaines portions de l’accompagnement ne peuvent avoir lieu comme prévu, elles pourront, lorsque possible, être adaptées (rencontres supplémentaires, soutien postnatal, etc.), dans le respect de la réalité vécue.

En procédant au paiement, tu reconnais avoir pris connaissance de cette politique et y consentir pleinement.

Limitation de responsabilité

ESPACE MAMAN ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou services vendus. Notre responsabilité totale est limitée au montant de la transaction concernée.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site Internet avec entrée en vigueur immédiate.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province du Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

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